A – PRISE DE COMMANDE
A.1 – L’annonceur s’engage à remettre à BOOST IMPACT dans un délai de 8 jours après la signature du présent ordre d’insertion, tout document nécessaire à la conception de l'encart commandé. Passé ce délai, BOOST IMPACT se réserve le droit de réaliser le texte publicitaire sur la base des seuls éléments indiqués sur le présent ordre d'insertion ou sur la fiche de renseignements ou sur tous documents annexes qu’aurait pu remettre l’annonceur lors de la souscription.
A.2 – Tout le contenu de l’encart publicitaire est fourni par l’annonceur. Si ce dernier décide de confier la mise en forme à BOOST IMPACT, la réalisation reste sous l’entière responsabilité de l’annonceur qui a procuré les données et documents ayant permis la création de la publicité.
A.3 – Droit de reproduction : la passation de la commande et la remise de documents, textes, maquettes, dessins, photographies, etc… ainsi que tout autre document de quelque sorte que ce soit, comporte l’obligation pour l’annonceur de garantir intégralement BOOST IMPACT contre toutes conséquences de quelque nature que ce soit, découlant d’éventuelles contestations qui pourraient être soulevées à propos du contenu et du droit de reproduction par les propriétaires, auteurs des originaux ou autres ayant droit.
L’annonceur reconnaît qu’il est l’unique auteur de l’insertion publicitaire et consent à titre exclusif à supporter l’entière responsabilité du contenu de la forme des publicités, qu’il demande à BOOST IMPACT de faire paraître ainsi que de l’absence de mentions légales ou obligatoires conformément notamment aux dispositions du décret n° 84.406 du 30 mai 1984, n° 67.236 du 29 mars 1967 et de la Loi n° 79.1150 du 29 décembre 1979.
De ce fait, et en toute connaissance de cause, l’annonceur déclare endosser toutes les responsabilités civiles ou pénales qui seraient les conséquences et il aura à répondre seul de toutes actions en justice susceptibles de provenir tant des tiers que des pouvoirs publics.
En conséquence, il décharge BOOST IMPACT de toute responsabilité et en tant que de besoin, engage expressément à relever et garantir BOOST IMPACT de toute condamnation qui pourrait être prononcée contre elle.
BOOST IMPACT reste seule propriétaire des droits de reproduction. Toute reproduction intégrale ou partielle faite sans autorisation est illicite. Les contrefaçons seront poursuivies.
A.4 – Bon à tirer : la réalisation d’un bon à tirer (maquette de l’insertion publicitaire) n’est faite que sur la demande écrite de l’annonceur formulée lors de la commande.
Dans cette hypothèse, la signature du bon à tirer entraîne l’acceptation définitive et irrévocable de l’insertion publicitaire. Aucune modification ultérieure ne pourra intervenir pour quelque raison que ce soit.
Tout bon à tirer réalisé et adressé à l’annonceur qui n’aurait pas été retourné dans les 48 heures de sa soumission, entraîne présomption irréfragable de l’annonceur sur ce bon à tirer. BOOST IMPACT est alors réputé exécuter, sur la base du bon à tirer, la publicité et aucune responsabilité sur quelque fondement que ce soit ne pourra être imputé.
A.5 – BOOST IMPACT se réserve le droit d’appliquer les tarifs spéciaux résultant de négociation, de promotion et de motifs particuliers tels que les rapports avec l’annonceur.
A.6 – Confidentialité : tout client, ainsi que BOOST IMPACT s’engagent à garder confidentiel les observations de quelque nature qu’elle soit qu’ils auront pu recueillir au cours de la négociation et de la prise de commande.
OBJET :
A.7 – Les quantités qui figurent sur la liste de prix représentent le minimum absolu. Nous nous réservons le droit d’expédier et de facturer jusqu’à 10 % en plus ou en moins de la quantité demandée, lorsque celle-ci est avec marquage conformément aux dispositions légales en vigueur.
A.8 – Réserve de propriété : En application de la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, la propriété des marchandises désignées dans le présent document ne sera transférée qu’après l’entier paiement du prix.
A.9 – BOOST IMPACT se réserve le droit de refuser les commandes même payées, sauf restitution du prix, si celles-ci ne sont pas conformes aux conditions de vente, de tarification ou si celles-ci apparaissent non conformes à la législation.
B – EXECUTION DE LA COMMANDE
B.1 – La justification des insertions sera assurée par la remise d’un exemplaire de l’édition de la publicité. Ceci rend immédiatement exigible les règlements dit à parution ou à livraison.
B.2 – BOOST IMPACT se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter ses éditions sans être tenu à une indemnité quelconque.
Les insertions qui de ce fait n’ont pu être éditées seront ou remboursées ou non recouvrées.
B.3 – Les conditions tarifaires indiquées dans l’ordre d’insertion ne seront maintenus qu’à la condition que le contrat arrive à son terme. Dans tous autres cas, les tarifs appliqués seront ceux ressortant du tarif.
B.4 – Les remises, et autres avantages accordés ne seront dus par BOOST IMPACT qu’en cas de respect de l’ordre d’insertion. Toute modification des conditions de règlement, quel qu'en soit la cause, entraînerait l’annulation immédiate de ces conditions ainsi que de la refacturation des remises consenties conformément au tarif en vigueur.
B.5 – Conformément aux principes en vigueur en matière de presse, toute erreur, défaut d’exécution, omission ou retard, ne serait donner droit à une indemnité quelconque ni pourrait interrompre les accords.
C – REGLEMENT
C.1 – Tous règlements intervenant hors délais seront majorés d’agios de retard égaux à 5 % par mois, tout mois entamé comptant pour un mois entier.
C.2 – Tous les frais entraînant le recouvrement par un service contentieux seront à la charge de l’annonceur.
Après mise en demeure infructueuse par lettre recommandée, dont le coût restera à la charge de l’annonceur, ce dernier s’engage à payer à titre d’indemnité et de clause pénale une majoration dont le montant sera égal à 15 % du principal restant dû, conformément aux dispositions de l’article 1226 du Code Civil.
C.3 – Tout paiement anticipé est net et sans escompte.
D – GÉNÉRALITÉS
D.1 – Le simple fait de passer commande implique l’acceptation des ‘conditions générales de vente’.
D.2 – Ces ‘conditions générales de vente’ sont de loi entre les parties et annulent toutes clauses contraires.
E – ATTRIBUTIONS DE JURIDICTIONS
Toutes contestations seront de la compétence du Tribunal de Commerce de Pointe-à-Pitre (97110), même en cas de clause attributive de juridiction contraire.
Conditions Générales de Vente
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